Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site orthodoxieapp.com ainsi que de l’application mobile Orthodoxie App.
En accédant au Site ou à l’application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès aux services
Le Site et l’application sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un akses à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès aux services à tout moment, sans préavis.
3. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’application de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
- ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
- ne pas perturber le fonctionnement technique du Site ou de l’application
- respecter le caractère religieux et institutionnel des contenus
4. Compte utilisateur (si applicable)
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Contenus
Les contenus proposés sur le Site et l’application sont fournis à titre informatif, spirituel et éducatif.
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces contenus sous sa responsabilité exclusive.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site et dans l’application sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions de service
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ou de l’application
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services proposés.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.